date: 28 Feb 2009 title: Loi Hadopi : Black-out tags: hadopi Suite à l'appel de [La Quadrature du Net](http://laquadrature.net), je black-out également mon blog (un peu en retard quand même) : > Paris, le 25 février - **Devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de liberté à procéder au _« black-out »_ de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc. Comme en Nouvelle-Zélande, seul pays avec la France où la « riposte graduée » devait être imposée par la loi, pour finalement être repoussée : pour protester contre cette loi imbécile et sa « liste blanche » de sites autorisés, le Net français doit agir et se draper de noir.** ## Pour ce qui ne savent pas (encore) ce qui ce passe Je vais tenter d'expliquer en gros ce que j'ai compris à propos de cette loi : Une Loi appelée **"Création et internet"** ou encore **"Loi Hadopi"** va être examinée à l'Assemblée Nationale le 4 Mars prochain. Elle a été établi par la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, et doit, soit disant, empêcher le piratage d'œuvres soumises au droit d'auteur (Je reviendrai sur le 'soit disant'). Cette loi entrainera une **analyse et une surveillance de votre ligne ADSL** par des **entreprises privées** (dont on ne connait rien). D'après ces analyses, ces mystérieuses entreprises (qui, je le note, travaillent pour les industries du divertissement) pourront vous dénoncé au près de l'autorité Hadopi (créé pour l'occasion). À partir de là, des problèmes se posent : * Les analyses faite par ces entreprises n'ont **aucune valeur juridique**, ce sont des preuves immatérielles, donc ne sont donc pas suffisantes pour condamner l'utilisateur : elles ne certifient en rien l'identité et la contre façon de l'utilisateur. * L'Hadopi peut procédé à la coupure de l'accès Internet de l'utilisateur **sans autorisation juridique**. * Les utilisateurs n'ont strictement **aucun moyen** de prouver leur bonne fois. * Les utilisateurs peuvent se faire pirater leur ligne (surtout vu le nombre d'ordinateur zombie dans le monde) et donc d'être accusé à tord. La ministre répond que c'est à eux de sécuriser leur accès à Internet. Or tout le monde c'est qu'un système informatique n'est jamais sur à 100%... ### Et pour les points d'accès public (université, bibliothèque, ....) ? La ministre prévoit d'établir une **"Liste blanche"** des sites autorisés...je vois laisse entrevoir les conséquences que cela va apporter ; Internet est fait de tel sorte qu'on ne puisse justement pas répertorier tous les sites qui existent. Par conséquent, il y aura de grande chance d'y retrouver des **sites commerciaux** (qui, pourquoi pas, auront payé pour y apparaitre), et tout le reste aura été **oublié**... ### Mais tout ça pour quoi au juste ? Pour apporter une solutions **obsolète** à un **faux problème** : Aujourd'hui, l'industrie du disque n'arrive plus à **vendre** autant qu'avant, à cause de son modèle économique qui est **dépassé**, et considère Internet comme une bête noire au lieu de s'en servir pour adapter leur économie. À partir de là, il est facile de pointer du doigt le piratage des œuvres comme la cause de leurs problèmes. Or, plusieurs études ont montré que non seulement la baisse des ventes de disque n'est **en aucun cas lié** au téléchargement illégal des œuvres (Mme Albanel n'a d'ailleur pas pu le prouver) mais aussi ceux qui téléchargent le plus sont aussi ceux qui achetent le plus. Même si cette loi viendrai à être appliquée, elle **ne résoudra pas** le problème de la rémunération des artistes. Cette loi est également obsolète puisque les utilisateurs trouveront toujours une manière de contourner les analyses faitent par les acteurs privés (ne serais que pour conserver sa vie privé). Je vous invite à consulter la page spécilement dédié à la loi Hadopi de La Quadrature du Net : [http://www.laquadrature.net/HADOPI](http://www.laquadrature.net/HADOPI) Ainsi que les nombreux articles de SVM sur ce sujet : [http://www.svmlemag.fr/search/node/hadopi](http://www.svmlemag.fr/search/node/h adopi) qui compléteront mon article avec plus de précision et soulèveront de nombreux autres problèmes dont je n'ai pas parlé ici. Je termine ce billet avec une phrase du rapporteur Franck Riester, qui montre bien qu'ils ne savent pas de quoi ils parle : > J’en viens au second objet de l’amendement : l’interopérabilité. Je n’y suis pas favorable. Il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d’exploitation. L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels. O_o cherchez l'erreur...