date: 12 May 2009
title: Encore un article sur Hadopi (c'était évident ;-) )
tags: Hadopi

Juste un bref article pour résumer la situation, puisque l'information ne 
manque pas sur internet...

En fin d'après midi, la loi Hadopi a été voté par scrutin public (vous 
pouvez voir [le vote de votre 
député](http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp)) comme l'a 
demandé Mme Billard.
C'est donc sans surprise qu'elle a été adopté, mais cela ne veut pas dire 
qu'elle sera mise en place pour autant, loin de là !

  * Tout d'abord, on a rien à espérer du sénat, les sénateurs socialistes 
ne [viendront carrément 
pas](http://www.numerama.com/magazine/12885-Hadopi-les-senateurs-PS-ne-voteront-
pas-le-texte-adopte-demain-matin.html) participer au vote.
  * Par contre, les députés de gauche, comme promis, feront appel au conseil 
constitutionnel, afin "d'adoucir" au moins le texte.
  * De son coté, l'eurodéputé français Guy Bono, qui avait défendu en 2 
fois le célèbre amendement 138, compte bien le faire valoir à la France : 
selon l'amendement, en gros, internet ne peut être couper seulement après une 
autorisation judiciaire, terme totalement inconnu de la ministre Albanel.
Si le Conseil constitutionnel échoue dans sa mission, Guy Bono 
[lancera](http://www.numerama.com/magazine/12883-Hadopi-Guy-Bono-veut-saisir-les
-autorites-europeennes-contre-la-France.html) "une procédure d'infraction 
contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire".
  * Enfin, si malgré cela, la loi Hadopi serait toujours vivante, je doute 
très fort qu'elle puisse, de un, se mettre en place de part le manque de 
budget et du temps de modification des installations des FAI, et de deux, de 
fonctionner correctement puisque elle est déjà obsolète de manière 
technique.

J'estime donc que la loi Hadopi n'est plus dangereuse puisque il n'y que très 
peu de chance qu'elle en sorte indemne. Pour les internautes et plus 
généralement la démocratie française, il n'y a plus de danger, mais il y a 
quand même un perdant dans tous ça : ce sont les artistes, puisque du coup, 
il n'y a toujours pas de nouveau(x) mode(s) de rémunération ADAPTÉ à 
Internet (donc tenant compte de l'échange et le partage des fichiers) et aux 
formats numériques (qui permettent de copier de manière infini un fichier) : 
baser la rémunération sur le nombre n'a plus de sens, et c'est 
malheureusement ce que beaucoup ont du mal à comprendre / accepter.